Arrêté du 3 juillet 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Réseau ferré de France <BR>

J.O. 165 du 19 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 3 juillet 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Réseau ferré de France

NOR : DEVT0757786A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 3 juillet 2007, M. Saintillan (Christophe), ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint au directeur des transports ferroviaires et collectifs, est nommé commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Réseau ferré de France, en remplacement de M. Papinutti (Marc).